Nos instances

LE CA ou Conseil d'administration

Le Conseil d'administration est une instance de gouvernance qui joue un rôle essentiel dans la gestion et la prise de décisions stratégiques de l'établissement.

Ses responsabilités principales sont :

  • Prendre des décisions stratégiques concernant la gestion financière et opérationnelle;
  • Superviser la politique générale de l'établissement.

1. Supervision de la direction : Le Conseil d'administration a pour responsabilité de superviser la direction de l'EHPAD. Cela implique de s'assurer que la direction agit conformément à la mission de l'établissement, de superviser ses performances et de prendre des décisions en vue d'améliorer le fonctionnement général de l'EHPAD.

2. Élaboration des politiques et des objectifs : il participe à l'élaboration des politiques et des objectifs de l'EHPAD. Il définit les orientations stratégiques, fixe les priorités et veille à ce que les actions de l'établissement soient conformes aux réglementations en vigueur.

3. Surveillance financière : Le CA est responsable de la surveillance financière de l'EHPAD. Il examine les budgets, les états financiers et les rapports d'audit, s'assurant que les ressources financières de l'établissement sont gérées de manière responsable et efficace.

4. Représentation et communication : Le Conseil d'administration représente l'EHPAD auprès des parties prenantes externes, telles que les autorités locales, les organismes de tutelle, les partenaires communautaires et les familles des résidents. Il joue également un rôle dans la communication interne de l'établissement en favorisant la transparence et la diffusion d'informations claires aux résidents, au personnel et aux familles.

5. Prise de décisions importantes : il est impliqué dans la prise de décisions importantes pour l'EHPAD, telles que l'approbation des plans stratégiques, des investissements majeurs, des politiques de ressources humaines et des décisions relatives aux services et aux équipements.

En résumé, le Conseil d'administration d'un EHPAD est responsable de la supervision de la direction, de l'élaboration des politiques, de la surveillance financière, de la représentation de l'établissement et de la prise de décisions importantes. Son rôle est crucial pour assurer une gouvernance solide et orienter l'établissement vers l'accomplissement de sa mission d'offrir des soins de qualité aux résidents.

LE CVS ou Conseil de la Vie Sociale


Cette instance d'expression des résidents et de leurs familles existe conformément au décret n°2004-287 du 25 mars 2004. Il s'agit d'un organisme consultatif sur toutes les questions relatives à la vie dans l'établissement.

Le CVS est une instance qui favorise la participation des résidents et de leurs familles à la gestion de l'établissement.
Ses principales responsabilités sont :

  • Recueillir les avis et les suggestions des résidents et de leurs proches sur les conditions de vie dans l'EHPAD;
  • Contribuer à l'amélioration de la qualité des soins et des services en faisant des recommandations à la direction;
  • Participer à l'organisation d'activités sociales et culturelles pour les résidents.

Le conseil de la vie sociale se réunit au moins trois fois par an.

Le CSE

Le CSE est une instance de représentation du personnel. Il a des compétences élargies et notamment les aspects liés à la santé, à la sécurité, et aux conditions de travail des professionnels. 

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